Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France

JORF n°0045 du 22 février 2013

En vigueur depuis le 23/02/2013En vigueur depuis le 23 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2013

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/02/2013Version en vigueur depuis le 23 février 2013


Disponibilité d'un vin présenté à un concours.
Le lot homogène dont est issu l'échantillon de vin présenté à un concours est disponible dans une quantité d'au moins 1 000 litres.
Lorsqu'un concours met en compétition des catégories de vins dont le mode d'élaboration peut conduire à un volume de production particulièrement faible, le règlement du concours peut prévoir l'admission à concourir de lots de vin dont le volume est inférieur à 1 000 litres sans toutefois être inférieur à 100 litres.