Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 22/02/2013En vigueur depuis le 22 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2013Version en vigueur depuis le 22 février 2013

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 2

Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - industrie et services.

2. Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - industrie et services.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.