Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 6 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Indice brut
8e échelon
1015
7e échelon
985
6e échelon
946
5e échelon
905
4e échelon
864
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
701
4e échelon provisoire
625
3e échelon provisoire
588
2e échelon provisoire
542
1er échelon provisoire
504