Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

En vigueur depuis le 18/12/2013En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2013

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Article 4 bis

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Création Arrêté du 11 février 2013 - art. 5 (V)

L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise.