Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de commercial(e)

En vigueur depuis le 31/07/2013En vigueur depuis le 31 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2013Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 7 février 2013 - art. 2

Le titre professionnel de commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.