Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

JORF n°0034 du 9 février 2013

En vigueur depuis le 10/02/2013En vigueur depuis le 10 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/02/2013Version en vigueur depuis le 10 février 2013


L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.