Arrêté du 31 janvier 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2013

JORF n°0034 du 9 février 2013

En vigueur depuis le 10/02/2013En vigueur depuis le 10 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation
de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 mètres
790,8
1 470
0
Moins de 25 mètres
dont :
1 397,58
4 790
0
Bretagne
1 020,68
3 385
0
Corse
20,84
147
0
Languedoc-Roussillon
339,9
1 060
0
PACA
16,16
198
0



Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation "autre"



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 mètres
dont :
541,59
7 212
0
Aquitaine
154,64
1 616
0
Basse-
Normandie
179,44
698
0
Bretagne
29,12
730,6
0
Corse
39,22
1 183
0
Languedoc-Roussillon
56,35
2 009,4
0
PACA
23,25
503
0
Pays de la Loire
7,68
110
0
Poitou-
Charentes
51,89
362
0



Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation "de droit"



RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 mètres
dont :
6,66
110
0
PACA
6,66
110
0

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.