Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques

JORF n°0032 du 7 février 2013

En vigueur depuis le 08/02/2013En vigueur depuis le 08 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/02/2013Version en vigueur depuis le 08 février 2013


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.