Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

JORF n°0032 du 7 février 2013

En vigueur depuis le 08/02/2013En vigueur depuis le 08 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur depuis le 08/02/2013Version en vigueur depuis le 08 février 2013


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.