Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

JORF n°0032 du 7 février 2013

En vigueur depuis le 08/02/2013En vigueur depuis le 08 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/02/2013Version en vigueur depuis le 08 février 2013


Le registre des animaux hébergés, mentionné à l'article R. 214-97 du code rural et de la pêche maritime, comprend les éléments décrits au I de l'annexe III du présent arrêté. Toutes les données figurant dans ce registre sont enregistrées, sur support papier ou numérique. Les corrections éventuelles sont enregistrées de façon indélébile et séparément en indiquant la raison de la modification.