Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
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Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon

- autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ;

- réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ;

- les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237 ;

- de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ;

- boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ;

- la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ;

- les parcelles section W n°s 25 et 17 ;

- le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ;

- embouchure de la rivière Monsieur ;

- depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange non bâtie comprise entre la limite sud du quartier Volga et le littoral en continu, parcelles section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ;

- emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ;

- avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ;

- rue Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ;

- avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ;

- avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ;

- rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ;

- boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n°s 1425, 1424, 1426, 1428, 1208, 1207, 1213, 1432, 1429, 1431, 1462, 1227, 1228, 1229, 1231, 1230 et 1422 incluses ;

- rue Joseph-Compère jusqu'à la rue Garnier, parcelles section BC n°s 1146, 1147, 1148, 1149 et 1150 incluses ;

- rue Garnier, parcelles section BC n°s 1128, 1330, 1329, 1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1135, 1131, 1134, 1133, 1132, 1130, 1150, 1149, 1148, 1147 et 1146 incluses ,

- la rivière Monsieur ;

- (autoroute).

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