Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
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Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

- rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

- avenue de Baillif (RN 2) ;

- chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

- parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

- chemin des Colibris ;

- parcelles section AS n°s 287, 203 ;

- parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

- rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

- rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

- rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

- rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

- rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

- rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

- rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

- rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ;

- rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;

- limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;

- ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;

- limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;

- traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;

- limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;

- chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;

- rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;

- avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;

- limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;

- rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;

- limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral,

- le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

- (rivière des Pères).

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