Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007
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Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

- chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;

- route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;

- chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

- chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ;

- parcelle section CK n° 100 ;

- parcelle section CK n° 81 ;

- parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

- faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;

- chemin de l'Institut Pasteur ;

- parcelle section CI n° 118 ;

- chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;

- chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;

- RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;

- chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;

- rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;

- rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;

- rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;

- rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;

- limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

- axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;

- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;

- rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;

- quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;

- rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;

- rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;

- quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;

- quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;

- quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;

- rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;

- rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;

- boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;

- rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

- axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;

- rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;

- rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;

- rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

- parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;

- RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;

- rue Raspail jusqu'au canal ;

- canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;

- rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

- chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;

- boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;

- rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;

- rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;

- boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;

- boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;

- (chemin communal dit du Collège-Technique).

Commune des Abymes

- du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;

- de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;

- de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;

- du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;

- du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;

- de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;

- de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;

- de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;

- de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;

- limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

- de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).

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