Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 02 janvier 1998
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Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf

- avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;

- avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;

- limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;

- rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;

- rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;

- rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;

- rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;

- limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

- RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

- limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

- limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

- bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

- route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

- limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;

- bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

- limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

- chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;

- route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;

- boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;

- limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;

- rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;

- avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;

- boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;

- limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.

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