Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013

Modifié par Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013 - art. 2

Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.