Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

JORF n°0022 du 26 janvier 2013

En vigueur depuis le 27/01/2013En vigueur depuis le 27 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2013Version en vigueur depuis le 27 janvier 2013


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.