Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

JORF n°0021 du 25 janvier 2013

En vigueur depuis le 26/01/2013En vigueur depuis le 26 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2013Version en vigueur depuis le 26 janvier 2013


Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.