Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE 32

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe

Roubaix/Tourcoing (département du Nord) : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse-aux-Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth

Tourcoing

- avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ;

- avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ;

- rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ;

- rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz ;

- limite communale avec Wattrelos.

Roubaix :

- boulevard de Metz (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Voltaire ;

- rue Voltaire jusqu'à la rue de la Bruyère ;

- rue de la Bruyère jusqu'à la rue de la Basse-Masure ;

- rue de la Basse-Masure jusqu'à la rue des Récollets ;

- rue des Récollets jusqu'à la rue Buffon ;

- rue Buffon jusqu'à la rue de l'Hommelet ;

- rue de l'Hommelet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Nations-Unies ;

- avenue des Nations-Unies (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Pierre-de-Roubaix ;

- rue Pierre-de-Roubaix (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue Julien-Lagache ;

- avenue Julien-Lagache (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place de la Fraternité ;

- place de la Fraternité du n° 2 au n° 30 jusqu'à la rue Achille-Screpel ;

- rue Achille-Screpel jusqu'à la rue de Jouffroy ;

- rue de Jouffroy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ;

- rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ;

- avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle ;

- boulevard du Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ;

- rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ;

- rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ;

- rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol ;

- rue de Sébastopol (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place du Trichon ;

- place du Trichon jusqu'à la rue du Trichon ;

- rue du Trichon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue des Arts ;

- rue des Arts (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Descartes ;

- rue Descartes (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Watt ;

- rue Watt (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Croix ;

- rue de Croix jusqu'au boulevard Montesquieu ;

- boulevard Montesquieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de l'Epeule ;

- rue de l'Epeule (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brezin ;

- rue Brezin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Brondeloire ;

- rue Brondeloire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Marquisat ;

- rue du Marquisat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de la Digue ;

- rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ;

- voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ;

- rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ;

- avenue Boileau (jonction) : du quai de Boulogne jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

- boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet ;

- rue Edgar-Quinet : du boulevard Constantin-Descat à la limite communale de Roubaix (parcelles IM 0462 et MP 0003) ;

- rue Corneille (n° 1 au n° 23 exclus) : de la limite communale de Tourcoing jusqu'au boulevard d'Armentières ;

- boulevard d'Armentières (n° 1 au n° 75 inclus) en limite de parcelles jusqu'à la rue du Capitaine-Aubert ;

- rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard d'Armentières à la limite communale de Roubaix ;

- rue du Fresnoy : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à l'angle de la rue du Fresnoy et du boulevard Constantin-Descat (uniquement côté impair) ;

- boulevard Constantin-Descat : de la rue du Fresnoy à la limite communale de Tourcoing ;

- avenue Boileau (jonction) : de la limite communale de Roubaix au quai de Boulogne ;

- quai de Boulogne jusqu'à la voie ferrée ;

- voie ferrée : du quai de Boulogne au quai de Gravelines ;

- quai de Gravelines : de la voie ferrée (limite sud des parcelles NP 67 et 61, limite ouest de la parcelle NP 61 jusqu'à la limite communale de Tourcoing) au boulevard de la République ;

- boulevard de la République : du quai de Gravelines à la limite communale de Roubaix ;

- boulevard Gambetta : limite ouest des parcelles BI 503 et 457 ;

- limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu'à la limite de Roubaix ;

- limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu'à la limite communale de Roubaix ;

- limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ;

- voie ferrée jusqu'à la rue de Roubaix ;

- rue de Roubaix côté impair jusqu'à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ;

- limite ouest de la parcelle MI 49 jusqu'à l'avenue Lefrançois ;

- avenue Lefrançois du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre.


Tourcoing : La Bourgogne

- rue de l'Yser depuis la rue du Maréchal-Bugeaud jusqu'à la rue de la Briquetterie ;

- rue de la Briquetterie jusqu'à la limite communale avec Neuville-en-Ferrain ;

- limite communale avec Neuville-en-Ferrain jusqu'à la rue du Chemin-Vert ;

- rue du Chemin-Vert jusqu'à la rue de l'Yser ;

- rue de l'Yser jusqu'à la rue du Président-Coty ;

- rue du Président-Coty jusqu'à la limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital (section AP n° 226) ;

- limite Sud-Est de l'emprise foncière de l'hôpital jusqu'à la limite communale (frontière) ;

- limite communale (frontière) jusqu'à la limite Est des parcelles section AV n°s 220, 222, 311 ;

- limite Est des parcelles AV n°s 220, 222, 311 jusqu'à la rue de Bourgogne ;

- rue de Bourgogne jusqu'à la place Albert-Thomas ;

- place Albert-Thomas (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ;

- rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ;

- rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ;

- rue Ampère jusqu'au passage piétons Ampère-Trois-Pierres ;

- passage piétons Ampère-Trois-Pierres jusqu'à la rue des Trois-Pierres ;

- rue des Trois-Pierres jusqu'à la rue de Soissons ;

- rue de Soissons jusqu'à la rue Achille-Testelin ;

- rue Achille-Testelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Colbert ;

- rue Colbert (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Lamartine ;

- rue Lamartine jusqu'à la chaussée Pierre-Curie ;

- chaussée Pierre-Curie jusqu'à la chaussée Gramme ;

- chaussée Gramme jusqu'à la rue du Roitelet ;

- rue du Roitelet jusqu'à l'extrémité Nord-Est du cimetière principal de Tourcoing ;

- limite Nord-Est du cimetière jusqu'à la limite Nord-Ouest du cimetière ;

- limite nord-ouest du cimetière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 ;

- limite sud-ouest de la parcelle section AO n° 364 jusqu'à la rue de l'Yser ;

- (rue de l'Yser).