Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 02/01/1998En vigueur depuis le 02 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE 38

Version en vigueur depuis le 02/01/1998Version en vigueur depuis le 02 janvier 1998

Modifié par Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont

- intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ;

- autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ;

- rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin de Balmont ;

- chemin de Balmont jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 ;

- limite Ouest de la parcelle section AV n° 2 jusqu'à la rue Pierre-Cot ;

- rue Pierre-Cot jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 539 ;

- limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ;

- limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ;

- limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ;

- de la limite sud de la parcelle section AT n° 370 à l'avenue Henri-Barbusse ;

- avenue Henri-Barbusse jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 293 ;

- limites Nord des parcelles section AX n°s 293 et 294 jusqu'à l'avenue Georges-Rouge ;

- avenue Georges-Rouge jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ;

- limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 238 ;

- limite Nord de la parcelle section AT n° 238 jusqu'à la rue Anatole-France ;

- rue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle section AT n° 383 ;

- limite nord de la parcelle section AT n° 383 jusqu'à la limite ouest du cimetière ;

- limite ouest du cimetière et le long de la limite est des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;

- avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ;

- limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon ;

- rue Louis-Aragon jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ;

- limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ;

- limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 9 ;

- limite Nord de la parcelle section AP n° 9 jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 ;

- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue de la République ;

- rue de la République du n° 132 au n° 136 (parcelle section AP n° 14) ;

- limite Est des parcelles section AP n°s 14, 22 et 193 jusqu'à la rue Salvador-Allende ;

- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ;

- avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ;

- rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ;

- rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade ;

- rue du Stade jusqu'à la rue Paul-Marcellin ;

- rue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BE n° 230 ;

- limite Sud des parcelles section BE n°s 230, 326 et 328 jusqu'à la rue Robert-Desnos ;

- rue Robert-Desnos jusqu'à l'avenue Eugène-Hénaff ;

- avenue Eugène-Hénaff jusqu'à l'avenue Pablo-Picasso ;

- avenue Pablo-Picasso jusqu'à la rue Gabugy ;

- rue Gabugy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 411 ;

- limite des parcelles section BC n°s 411, 19, 18, 21, 22 et 834 jusqu'à la rue Stalingrad ;

- rue Stalingrad jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BC n° 835 b ;

- limite des parcelles section BC n°s 835b, 595, 307, 837, 838, 839, et 665 jusqu'au n° 10 de la rue Javelot ;

- rue Javelot jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 124 ;

- limite des parcelles section AZ n°s 124, 262, 263, 476, 311 et 274 jusqu'à la rue Chavassonnières ;

- rue Chavassonnières jusqu'à l'avenue Lefèvre ;

- avenue Lefèvre jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AZ n° 107 ;

- limite nord de la parcelle section AZ n° 107 jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 puis limite ouest de la parcelle section AZ n° 509 jusqu'à l'impasse Lefèvre ;

- impasse Lefèvre jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AY n° 81 ;

- limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ;

- avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ;

- avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263 ;

- limite des parcelles section AW n°s 263, 361, 362 et 182 jusqu'à la rue Ernest-Renan ;

- rue Ernest-Renan jusqu'à la limite est de la parcelle section AW n° 304 ;

- limite sud des parcelles section AW n°s 304, 284 et 283 jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AW n° 277 ;

- limite sud des parcelles section AW n°s 277, 279, 280 et 308 ;

- (limite Ouest de la parcelle section AW n° 308, intersection entre la bretelle échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'autoroute A 42).