Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 02/01/1998En vigueur depuis le 02 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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ANNEXE 35

Version en vigueur depuis le 02/01/1998Version en vigueur depuis le 02 janvier 1998

Modifié par Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois

- limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;

- R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

- rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;

- rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;

- rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;

- rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;

- emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;

- rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;

- rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;

- rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;

- rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;

- boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;

- boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;

- rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;

- rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;

- place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;

- boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;

- place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ;

- rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;

- chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;

- rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;

- R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;

- chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;

- rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;

- avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;

- rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;

- (limite communale).