ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES |
Polynésie française | Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). | Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. | Etablissements et services rattachés. | |
Polynésie française | Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française. | Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. | Etablissements et services rattachés. | |
Nouvelle-Calédonie | Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). | Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. | Etablissements et services rattachés. | |
Nouvelle-Calédonie | Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie. | Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP. | Etablissements et services rattachés. |