Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

En vigueur depuis le 19/01/2013En vigueur depuis le 19 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2013Version en vigueur depuis le 19 janvier 2013

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 - art.

Parcours de maniabilité :

Catégorie BE : 4 parcours.

Catégorie C1 : 4 parcours.

Catégorie C8 à 10 mètres : 4 parcours.

Catégorie C + 10 mètres : 4 parcours.

Catégorie C1E : 4 parcours.

Catégorie CE : 4 parcours.

Catégorie D1 : 4 parcours.

Catégorie D : 4 parcours.

Catégorie D1E : 4 parcours.

Catégorie DE : 2 parcours.

Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.