Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

JORF n°95 du 22 avril 2006

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)

Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police, cette commission comprend les membres suivants :
- le directeur adjoint, directeur de la pédagogie ;
- le secrétaire général ou son adjoint ;
- l'adjoint au directeur de la pédagogie ;
- le psychologue ;
- les chefs de pôles ;
- les chefs de départements ;
- des représentants des centres de stage ;
- deux représentants des élèves désignés par la promotion.
Le directeur de l'école peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier.