Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

JORF n°0017 du 20 janvier 2013

En vigueur depuis le 21/01/2013En vigueur depuis le 21 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2013

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Article 12

Version en vigueur depuis le 21/01/2013Version en vigueur depuis le 21 janvier 2013


Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.