Décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2013

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