Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

JORF n°0014 du 17 janvier 2013

En vigueur depuis le 19/01/2013En vigueur depuis le 19 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/2013Version en vigueur depuis le 19 janvier 2013


L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.