Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
JORF n°0009 du 11 janvier 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2013