Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées

JORF n°0008 du 10 janvier 2013

En vigueur depuis le 11/01/2013En vigueur depuis le 11 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2013Version en vigueur depuis le 11 janvier 2013


L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.