Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.