Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Stage de formation de coordonnateur SPS.
Le stage de formation de coordonnateur SPS permet d'acquérir les compétences décrites dans le référentiel de formation figurant au point 2 de l'annexe II du présent arrêté.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas six mois et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle par un jury.
Le stage de formation de coordonnateur SPS est organisé comme suit :
― un tronc commun, regroupant les trois niveaux, d'une durée de douze jours ;
― un module spécialisé coordination de conception niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module spécialisé coordination de réalisation niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module complémentaire relatif aux particularités des opérations de première catégorie, d'une durée de deux jours.
Le contenu du stage de formation de coordonnateur SPS est mis à jour par l'organisme de formation en tant que de besoin.