Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 31/12/2012En vigueur depuis le 31 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2012Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012


L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.