Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 5 (VD)
Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3
A N N E X E 1
vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021