Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 31/12/2012En vigueur depuis le 31 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2012Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012


La charte du Parc national du Mercantour, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.