Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.

En vigueur depuis le 31/12/2012En vigueur depuis le 31 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2012Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1514 du 28 décembre 2012 - art. 1

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement :

1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ;

2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme.