Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28/02/2001En vigueur depuis le 28 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/02/2001Version en vigueur depuis le 28 février 2001

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.