Décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0303 du 29 décembre 2012

En vigueur depuis le 30/12/2012En vigueur depuis le 30 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2012Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012


Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.