Article 1
Le décret du 30 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2012