Article 1
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0300 du 26 décembre 2012
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2012
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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