Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine

JORF n°0300 du 26 décembre 2012

En vigueur depuis le 27/12/2012En vigueur depuis le 27 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2012Version en vigueur depuis le 27 décembre 2012


Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande bovine ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.