Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

En vigueur depuis le 28/12/2012En vigueur depuis le 28 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2012Version en vigueur depuis le 28 décembre 2012

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :

SYNDICAT

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA
1
1
CGT
1
1
CFDT
1
1
CFTC
1
1
FO
1
1
FSU
1
1