Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)

JORF n°0298 du 22 décembre 2012

En vigueur depuis le 23/12/2012En vigueur depuis le 23 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2012Version en vigueur depuis le 23 décembre 2012


Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.