Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

La sous-direction de l'administration générale est chargée :

1. De tenir la comptabilité du service et de liquider les dépenses ;

2. De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ;

3. De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ;

4. D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ;

5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine financier ;

6. Des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;

7. Des questions de sécurité concernant le service ;

8. De l'informatique, des transmissions et du courrier du service.