Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

JORF n°279 du 1 décembre 2004

En vigueur depuis le 19/12/2012En vigueur depuis le 19 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/2012Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

585

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

645

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

667

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

674

Agents du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800