Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

En vigueur depuis le 16/12/2012En vigueur depuis le 16 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/12/2012Version en vigueur depuis le 16 décembre 2012

Modifié par Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 4

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.