Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

JORF n°258 du 7 novembre 1990

En vigueur depuis le 08/11/1990En vigueur depuis le 08 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/1990Version en vigueur depuis le 08 novembre 1990

Tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement nécessaires à la date d'ouverture du concours qui a lieu dans le port siège de la station.