Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

JORF n°258 du 7 novembre 1990

En vigueur depuis le 08/11/1990En vigueur depuis le 08 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08/11/1990Version en vigueur depuis le 08 novembre 1990

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.