Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

JORF n°258 du 7 novembre 1990

En vigueur depuis le 08/11/1990En vigueur depuis le 08 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/11/1990Version en vigueur depuis le 08 novembre 1990

Au cas où un candidat déclaré reçu se désisterait avant d'être nommé pilote, la place devenue vacante pourrait être attribuée au premier des candidats non reçus sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.
Toute vacance se produisant dans l'effectif de la station après affichage du concours ne peut être comblée que par l'ouverture d'un nouveau concours.