Article 9
L'admission d'un matériel de base mis en expérimentation peut être prononcée si la plantation la plus jeune a au moins :
- six ans dans le cas d'une admission provisoire ;
- dix ans dans le cas d'une admission définitive.
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2012