Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 09/12/2012En vigueur depuis le 09 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/2012Version en vigueur depuis le 09 décembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 - art. 1

Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.