Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013

JORF n°0268 du 17 novembre 2012

En vigueur depuis le 18/11/2012En vigueur depuis le 18 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2012Version en vigueur depuis le 18 novembre 2012


En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2013.