Article Annexe XXV - Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

En vigueur depuis le 08/12/2012En vigueur depuis le 08 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2016

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Création Arrêté du 29 novembre 2012 - art.

Tarifs cibles applicables au 1er janvier 2015 :

Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121207&numTexte=21&pageDebut=19171&pageFin=19221

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